Mentions légales

En vigueur au 01/03/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.latelierauxbleuets.fr, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par BLANCHARD AUDREY, entrepreneur individuel dont le numéro de Siret est le 93097539600019, domiciliée au 14 RUE DES ROCHES 60440 CHEVREVILLE, dont le numéro de téléphone est 0651053529, et l’adresse e-mail contact@lesujetdematribu.fr. 

Ci-après l' »Éditeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société 02SWITCH, dont le siège social est situé au CHEMIN DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, et le numéro de téléphone le 04.44.44.60.40

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l’adresse électronique suivante : contact@latelierauxbleuets.fr  
  • Via le formulaire de contact ;
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception à : L’ATELIER AUX BLEUETS, 34 Rue René Latour 60620 ACY EN MULTIEN accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tout le contenu du présent site www.latelierauxbleuets.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de L’ATELIER AUX BLEUETS.

Toute utilisation sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.latelierauxbleuets.fr accessible à la rubrique « CGV ».

Panier