Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Madame Angélique BLEUET, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre des entreprises sous le numéro 939 254 587, dont le siège social est situé 34 Rue René Latour 60620 ACY EN MULTIEN

Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 : Services proposés

• Décoration d’intérieur et réalisation de plans 3D (accompagnement sur mesure) :

Élégance éclair : Pour une transformation rapide et stylée, visio conférence 1h et une pièce :

• Réflexion diverse
• Problématique cyclée
• Choix des couleurs
• Harmonisation

Vous recevrez par la suite en fonction un mood board et shopping list.

Harmonie intérieure : Pour un coaching axé sur l’équilibre et de bien-être. Je me déplace chez vous.

• Réflexions diverses
• Problématiques cyclées
• Choix couleurs/papier peint
• Meubles…

Vous recevrez par la suite en fonction un mood board et shopping list.

Renaissance décorative : Pour encourager l’originalité et la personnalisation. Une formule complète et un accompagnement sur mesure… Je me déplace chez vous :

• Réflexions diverses
• Problématiques cyclées
• Choix couleurs/papier peint
• Meubles…
• Agencement 

Vous recevrez par la suite en fonction un mood board, planche(s) d’ambiance(s) et shopping list.

Vision 3D Décor : Je me déplace chez vous, pour réaliser une prise de cote, qui me permettra de réaliser la modélisation à l’échelle de votre pièce à l’aide du logiciel SKETCHUP.

Une immersion totale dans votre pièce ce qui permettra une meilleure visualisation du projet.

Étude de projet sur mesure réalisé sur devis : Je vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en établissant ensemble les prestations souhaitées.

• Rénovation de meubles de seconde main et d’objets upcyclés 

L’Atelier aux bleuets propose de la rénovation de meubles de seconde main et de la création à partir d’éléments upcyclés, qui pourraient conserver une empreinte de leur passé.

S’agissant de meubles de seconde main ou d’objets upcylés, seuls des exemplaires uniques pourront être proposés.

La responsabilité de l’Atelier aux Bleuets ne pourra être engagée sur la conformité des meubles ou des objets upcyclés, ces derniers ne répondant plus forcément aux normes de sécurité française.

• Sélection d’objets chinés

L’Atelier aux bleuets propose également la sélection avec soin d’objets chinés et de belle manufacture.

S’agissant d’objets de seconde main des rayures, griffures et petites imperfections peuvent y apparaître.

La photo des produits est non contractuelle puisqu’il s’agit de réalisations artisanales et faites mains.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par email, téléphone, site web et seront considérées comme fermes :

• Pour les coachings au règlement total de la prestation.
• Pour l’achat d’objets divers au règlement de la commande.
• Pour les prestations sur devis, le client doit retourner à l’Atelier aux Bleuets, par tout moyen à sa convenance, le devis incluant les présentes CGV, sans aucune modification, dûment signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du règlement d’un acompte de 30 %

Le devis établi par l’Atelier aux Bleuets précisera le détail de la prestation à effectuer sur la base des informations communiquées par le client.

À défaut de réception de l’acceptation du devis et des CGV, l’Atelier aux Bleuets se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

Le devis aura une validité d’un mois.

Article 4 : Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le paiement se fait par virements ou espèces. 

Un échéancier de paiement pourra être proposé pour toutes prestations établies sur devis ne dépassant pas les trois échéances.

En cas de retard de paiement, l’Atelier aux Bleuets se réserve le droit de suspendre de plein droit l’exécution des prestations. En outre, tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de plein droit de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, et à l’obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (avec un supplément si ledit recouvrement occasionne des frais supplémentaires).

Article 5 : Délais de réalisation

L’Atelier aux Bleuets s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au forfait ou au devis accepté les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du client, dans la mesure de ses disponibilités.

La prestation est réalisée à la date indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un dépassement des délais.

L’Atelier aux Bleuets n’est par ailleurs pas responsable des retards éventuels de livraison des fournisseurs.

Les délais de réalisation n’étant donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée sur la France Métropolitaine via Mondial Relay ou par transporteur pour les plus grosses pièces.

Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids et de la taille de la commande.

• Livraison réalisée hors transporteur

L’Atelier aux Bleuets s’engage à livrer le produit à l’endroit convenu dans les délais indiqués dans le devis ou le bon de commande. L’acheteur, quant à lui, est tenu de vérifier les marchandises dès la réception, en s’assurant qu’elles correspondent à la commande et ne présentent pas de défauts apparents, et le cas échéant de refuser le colis.

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais ou le remboursement pourra être proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réclamation.

En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du client, l’Atelier aux Bleuets ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

• Livraison réalisée par un transporteur

L’Atelier aux Bleuets s’engage à ce que les produits soient correctement emballés et étiquetés, et qu’ils soient remis au transporteur dans le respect des délais convenus. Le transporteur est responsable de la bonne livraison des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur.

L’Atelier aux Bleuets n’est pas responsable s’il prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due à l’une des situations suivantes :

• L’action du consommateur (c’est-à-dire de votre fait). Exemple : vous faites tomber le colis au moment de sa remise
• Fait d’un tiers (c’est-à dire d’une personne extérieure du contrat)
• Force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, …). Toutefois, une grève des services de La Poste n’est pas un cas de force majeure car d’autres entreprises peuvent assurer le transport de colis.

À la réception des produits, l’acheteur doit impérativement vérifier l’état des marchandises en présence du transporteur. En cas de dommage ou de défauts constatés, l’acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer immédiatement le transporteur et le vendeur. Cette réclamation doit être confirmée par écrit (courrier recommandé ou mail) dans un délai de 3 jour ouvré, conformément au Code de Commerce. Le vendeur, en collaboration avec le transporteur, prendra alors les mesures nécessaires pour réparer les dommages ou remplacer les produits défectueux.

Si le Client choisit de ne pas avoir recours au professionnel proposé pour la livraison par l’Atelier aux Bleuets, le transfert des risques liés au transport aura lieu à compter de l’enlèvement du produit par l’acheteur.

Article 7 : Droit de propriété et garanties

• Droit de propriété :

Les meubles restent la propriété de l’Atelier aux Bleuets jusqu’au paiement total de ceux-ci après acompte versé. Dans l’intermédiaire, l’Atelier aux Bleuets se réserve le droit d’en disposer pour une exposition, photos dans un magazine etc…

• Garanties légales des vices-cachés

Le vice caché est un défaut sur un bien ou un produit qui ne se révèle pas à la première impression. Ce défaut le rend impropre à l’usage auquel le bien ou produit est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez acheté à moindre prix si vous en aviez eu connaissance.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

• Le défaut doit être un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat
• Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
• Le défaut doit exister au moment de l’achat

La garantie des vices cachés s’applique :

• Quel que soit le bien acheté (neuf ou d’occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier,
• Quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier).

 

Si vous achetez un produit neuf, vous bénéficiez durant deux ans de la garantie légale de conformité sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente. C’est ce qu’on appelle la présomption d’antériorité des défauts dont bénéficie le consommateur dans le cadre de la garantie légale.

En revanche, si vous achetez un bien d’occasion, la durée de la présomption d’antériorité des défauts est de 12 mois. Autrement dit, si vous souhaitez faire jouer la garantie légale de conformité pour un bien d’occasion acheté depuis plus de 12 mois, vous devrez fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité au jour de la vente.

Les meubles vendus sur le site sont de seconde main et ont tous une durée d’utilisation plus ou moins longue il y a donc fort peu de chance qu’un vice caché se révèle mais la loi stipule très clairement que tout article d’occasion bénéficie d’une garantie légale et de ce fait elle est applicable pour les meubles et objets vendus par l’Atelier aux Bleuets.

Article 8 : Droit de rétractation et retours

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation le Client  dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra exercer son droit de rétractation par écrit dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Pendant ce délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, le Client doit alors retourner le produit dans son intégralité, sans trace d’utilisation ou de salissure, à ses frais, dans son emballage d’origine pour assurer le bon transport du produit. À défaut, l’Atelier aux Bleuets ne procédera à aucun échange ou remboursement des biens commandés. 

Toutefois, il sera rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2 De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Lorsque le droit de rétraction est exercé l’Atelier aux Bleuets est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit est exercé. Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance, et aux frais du client.

Article 9 : Cas de force majeure

L’Atelier aux Bleuets peut suspendre et/ou résilier la réalisation de tout ou partie des prestations en cas de force majeure. En cas de défaut d’exécution suffisamment grave par l’une des parties de ses obligations (type défaut et/ou retard de paiement par le Client d’une prestation), la partie qui subit l’inexécution peut suspendre l’exécution de ses obligations et/ou opter pour la résiliation. Toute suspension de prestations et/ou résiliation intervient après mise en demeure par courrier restée infructueuse dans le délai tel qu’indiqué dans ledit courrier.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

L’Atelier aux Bleuets conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l’image du projet réalisé. La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur les sites ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de l’Atelier aux Bleuets [ou de tiers lui ayant consenti un droit d’utilisation]. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.  Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de l’Atelier aux Bleuets est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents. 

Le Client autorise à réaliser des photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation en vue d’utilisation à des fins promotionnelles. L’Atelier aux Bleuets pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir pour toute la durée légale du droit d’auteur, et sur le territoire du monde.

Article 11 : Données personnelles

L’Atelier aux Bleuets se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’Atelier aux Bleuets d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12 : Droit applicable

Les parties s’engagent à tenter un règlement amiable pour la résolution d’un éventuel litige.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Senlis.